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Magny-en-Vexin Les impôts locaux n’augmenteront pas en 2017

Après une hausse de 4,6 % des taxes locales en 2016, les taux restent inchangés cette année.

19/04/2017 à 15:08 par maxime.laffiac

Le maire (Dvg) Jean-Pierre Muller (à droite) au côté de son premier adjoint, Claude Moreau.
Le maire (Dvg) Jean-Pierre Muller (à droite) au côté de son premier adjoint, Claude Moreau.

«  En 2017, nous avons décidé de maintenir les taux d’imposition à la même hauteur que ceux de 2016 », a annoncé le maire (Dvg) de Magny, Jean-Pierre Muller. C’est donc une bonne nouvelle pour les Magnytois. Lundi 10 avril, lors du conseil municipal, la municipalité a voté les taux des trois taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti) pour l’année 2017. Celles-ci devraient permettre à la commune d’engranger 2 915 845 euros de recettes. Pour rappel, la mairie avait décidé, le 12 avril 2016, d’augmenter de 4,6 % les taux d’imposition. La seule augmentation effective depuis la prise de pouvoir de Jean-Pierre Muller, en 2001.

Taxe professionnelle unique dans le viseur

Par ailleurs, les élus se sont prononcés sur le taux de la Contribution foncière économique (Cfe) : il reste identique à celui de 2016 (19,78 %). Une délibération votée par la majorité, malgré la mise en place de la Taxe professionnelle unique (Tpu), approuvée le 29 novembre dernier par la communauté de communes Vexin Val de Seine (Ccvs), et pour laquelle Jean-Pierre Muller avait voté contre. Ce nouveau régime fiscal permet à l’intercommunalité de se substituer progressivement aux communes, en ce qui concerne la gestion et la perception de la taxe professionnelle. La Ville de Magny-en-Vexin avait d’ailleurs déposé une requête auprès du tribunal administratif. « Même si notre requête a été rejetée, elle fera cependant l’objet d’un jugement de fond  », a précisé Christian Freulon, adjoint au maire en charge des finances. Pour Jean-Pierre Muller, la taxe professionnelle unique a été votée alors que le pacte de stabilité a été reporté à une date ultérieure. « C’est le vice de forme que l’on a dénoncé. Cette décision nous prive de notre pouvoir fiscal. On applique juste un principe de précaution. » L’avenir dira si la mairie devra annuler cette délibération… sauf si le tribunal administratif lui donne raison.

95420 Magny-en-Vexin

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oup de tonnerre, lors du conseil municipal du mardi 13 septembre de Magny-en-Vexin, Jean-Paul Dabas, élu magnytois anciennement délégué à la santé, a décidé de quitter le groupe majoritaire, tout en continuant de siéger, en raison, entre autres, "de la manière diffamatoire, dont Jean-François Picault, le désormais ancien premier adjoint au maire, a été écarté". Il s'en explique :